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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 septembre 1980 concernant la signalisation de sécurité sur le lieu du travail et modifiant divers articles du règlement général pour la protection du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 36   Règl 11/02/1946
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/09/1997
Article / Artikel 13   AR 17/06/1997