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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et son exécution

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0271

21/05/1991

Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires