Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 4bis Insertion rendue sans objet par l'abrogation de l'AR 30/01/1979 par l'AGCF 19/07/2012 (même champ d'application des textes modificatifs, à savoir le secteur XVII).		AR	30/01/1979

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 15		AGCF	19/07/2012