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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Tous / Alle   AMAF 19/05/1970