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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25646 du 20 septembre 1985

"Est annulé l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire"


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