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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25646 du 20 septembre 1985

"Est annulé l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1985
Numéro: 25646
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/10/1985
Page:15995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 05/05/1980


Période de vigueur du 05/05/1980 au ...