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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 6		AGCF	17/06/2005