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Intitulé

Circulaire du 8 octobre 1985 - Marchés publics - Modification du cahier général des charges


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1985
Page:15226
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986