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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1985 approuvant le cadre du personnel de l'Institut belge d'Information et de Documentation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1985
Page:16191
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985