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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 14 novembre 1978 instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/12/1978
Article / Artikel 28		AR	20/08/1968