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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1985 fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des etablissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date