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Article / Artikel 3

Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 21/12/2004
Article / Artikel 6   CCT 06/12/1983