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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1985 déterminant la zone de Zomergem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1986
Page:3425
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1985