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Circulaire du 31 décembre 1970 - renouvellement des registres de population - Instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

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Non précisé / Niet omschreven   CircAF 12/05/1980
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Non précisé / Niet omschreven   CircAF 03/04/1980