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Article / Artikel 3

Loi du 1er mars 1978 modifiant la Section V du Titre IV du Livre II (articles 682 à 685) du Code civil, relative au droit de passage

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Insère - Voegt in      
Chapitre / Hoofdstuk XXbis   Code 10/10/1967
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 1371bis   Code 10/10/1967