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Arrêté royal du 14 juin 1985 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 23/04/1998
Exécutions
Nature Date    
AMAF 03/11/1987  
AMAF 17/06/1985