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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1985
Page:5446
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985
Article 2 : 01/04/1984

Période de vigueur du ... au 01/01/1995