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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant un coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1985
Page:	5819

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Exercice d'imposition 1985

Période de vigueur

du ... au 31/12/1990