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Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1995
Non précisé / Niet omschreven

implicitement
  AR 25/11/1996