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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1995
Page:29264
Avis du Conseil d'Etat 24104
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5

Période de vigueur du ... au 01/06/2004
Remarques Abrogé pour ce qui concerne la région de langue allemande (DDG 18/12/2006)