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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 13/08/1979
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 13/08/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 23/11/1988
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 23/11/1988
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 26/06/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 26/06/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/01/1990
Tous / Alle   AR 12/02/1980