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Article / Artikel 3

Loi du 8 juillet 1976 modifiant la loi du 11 juillet 1973, modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Exécutions
Nature Date    
AR 15/04/1977  
AR 14/04/1977  
AR 29/03/1977  
AR 17/09/1976  
AR 17/09/1976  
AR 17/09/1976  
AR 17/09/1976  
AR 17/09/1976