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Arrêté royal du 22 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 9   AR 02/09/1985