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Loi du 13 juillet 1951 modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les l'arrêté-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947, et par les loi des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/2005
Article / Artikel 9   L 20/07/2005