Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remarque - Opmerking		Entrée en vigueur :	16/08/1970
Tous / Alle Etablissement de la version néerlandaise consolidée au 16/08/1970		Code	19/12/1854

Modifications directes apportées à cet article