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Article / Artikel 438

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/02/1977
Article / Artikel 3   AR 28/12/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/04/1975
Article / Artikel 6   AR 14/03/1975
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/04/1975
Article / Artikel 7   AR 14/03/1975