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Article / Artikel 50

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/10/2018
Article / Artikel 3   L 02/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2006
Article / Artikel 20

dans le texte néerlandais
  L 20/07/2005