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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 2 août 2005 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Annexe / Bijlage		AR	26/09/2002

Modifications indirectes apportées par cet article