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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/08/2006
Article / Artikel 1   AR 05/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/09/2005
Article / Artikel 2   AR 10/08/2005