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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1984 fixant les conditions et modalités de la concertation visée à l'article 26, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1984
Page:7981
Avis du Conseil d'Etat U - D