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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant la la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 22 mars 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/10/1971
Article / Artikel 1		AR	22/03/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1975
Article / Artikel 38 Cette disposition continue à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975	AR	24/12/1974
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/01/1974
Article / Artikel 4	AR	27/12/1973