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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	06/03/2011
Article / Artikel 10	AR	10/02/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 9 Art. 9, 2° : entrée en vigueur initialement fixée au 01/01/2009 (art. 30, alinéa 2 de l'arrêté) avancée au 01/07/2007 (art. 19 de l'arrêté royal du 08/06/2007)	AR	06/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/12/2005
Article / Artikel 9	AR	06/12/2005