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Arrêté du Régent du 1er juillet 1946 - Inspection de l'enseignement technique - Organisation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/01/1977
Article / Artikel 12   AR 14/12/1976
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 198   AR 29/08/1966