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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2016
Article / Artikel 3   AR 30/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Article / Artikel 3   AR 03/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 21   AR 20/07/1998