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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0644 12/03/1985 Règlement (CEE) n° 644/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2541/84 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations dans les autres Etats membres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France.