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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0869	09/10/1979	Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres
L	0160	08/12/1975	Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade
L	0659	18/07/1978	Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons