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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		AR	19/10/1971