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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Tous / Alle   AMAF 22/06/1987