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Article / Artikel 6

Décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	05/10/2005
Article / Artikel L1332-6 La manière dont l'art. 6 du décret du 14/07/2005 est rédigé ne permet pas de déterminer si le remplacement de l'art. L 1332-6 du Code du 22/04/2004 revêt un caractère permanent ou est, au contraire, quant à ses effets, limité à l'année 2005.	Code	22/04/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel L1332-5 Remplacement temporaire dont les effets sont limités à l'année 2005	Code	22/04/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 13		DRW	15/12/2005