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Article / Artikel 2

Loi du 17 septembre 2005 instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 39ter   L 29/06/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 15   L 04/05/1999