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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1984 complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, et des fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date