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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1984 fixant certaines modalités pour l'organisation de la pratique médicale accompagnée pour l'agréation de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1984
Page:11981
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1984

Période de vigueur du 01/06/1984 au ...