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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1984 abrogeant certains organismes institués auprès de l'Administration de la Recherche agronomique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1984
Page:12376
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication