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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 1984 houdende algemene regelen met betrekking tot het zich ontdoen van huishoudelijke afvalstoffen via kokers in appartementsgebouwen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1984
Page:13844
  • 16/02/1985 (Avis rectificatif)
    nouvelle traduction
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 13/10/1984 au 01/06/1998