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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour les missions de police administrative


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1986
Page:443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication