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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du Lucky Bingo, loterie publique organisée par la Loterie nationale]
Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par le Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du Lucky Bingo, loterie publique organisée par la Loterie nationale]Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par le Loterie Nationale