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Article / Artikel 32

Arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 11/12/2005
Tous / Alle   AR 19/03/2003
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 11/12/2005
Tous / Alle   AR 25/10/2004