Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le continu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983