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Terminologie

Arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2 A l’exception de l’article 1er et de l’article 2, 18°, les mots «la Commission bancaire, financière et des Assurances» sont remplacés par les mots «la Commission» (Art. 2, § 3).		RCBFA	22/02/2005