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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/07/2014
Article / Artikel 82   AR 10/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 6   AMAF 10/09/2007